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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de réservation, de vente et d’exécution :
• des séances d’hypnose thérapeutique
• des soins énergétiques (adultes, enfants, animaux, fin de vie)
• des programmes d’accompagnement 3 et 5 mois
• des prestations réalisées à distance ou en cabinet
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées sont :
• non médicales
• non psychologiques
• non paramédicales
• non remboursées par la sécurité sociale
Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un suivi psychiatrique ou une consultation chez un professionnel de santé.
Aucun diagnostic ni prescription n’est réalisé.
Le client reste responsable de son état de santé et doit consulter un médecin en cas de doute.
3. RÉSERVATION DES SÉANCES
Les réservations se font :
• via le site internet
• via Resalib
• par mail
• ou par messagerie professionnelle
Toute réservation en ligne entraîne automatiquement :
✔ la création d’une empreinte bancaire de 25 %
✔ l’acceptation des présentes CGV
✔ l’acceptation de la politique d’annulation
4. EMPREINTE BANCAIRE (25%)
Pour chaque séance (hypnose ou soin énergétique), une empreinte bancaire correspondant à 25 % du prix de la séance est demandée au moment de la réservation.
📌 Il ne s’agit pas d’un paiement : aucun montant n’est prélevé à ce stade.
L’empreinte sert uniquement à couvrir les frais d'annulation tardive.
5. CONDITIONS D’ANNULATION
• Annulation plus de 48h avant le rendez-vous
→ aucun frais ne s’applique, l’empreinte bancaire expire automatiquement.
→ vous pouvez demander un report de la séance ou un avoir utilisable ultérieurement.
• Annulation moins de 48h avant la séance
→ l’empreinte bancaire de 25 % sera automatiquement prélevée.
• Non-présentation
→ l’empreinte bancaire de 25 % sera automatiquement prélevée.
En cas d’annulations répétées ou de comportements perturbant le bon déroulement des séances, la praticienne se réserve le droit de suspendre ou refuser de futurs rendez-vous.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Séances à distance (visio / téléphone)
Le paiement de 100 % du montant de la séance est effectué en ligne, avant le rendez-vous.
Sans paiement complet → la séance n’aura pas lieu.
6.2 Séances en cabinet (présentiel)
Le paiement se fait le jour de la séance, en fin de rendez-vous :
• espèces
• carte bancaire
• ou paiement en ligne via lien sécurisé
6.3 Programmes d’accompagnement (3 ou 5 mois)
Les programmes peuvent être réglés :
• en une fois
• ou en plusieurs fois via Klarna (Wix Payments)
Le paiement en plusieurs fois est soumis à l’acceptation du prestataire externe (Klarna).
La praticienne ne peut intervenir ni garantir l’acceptation du dossier.
6.4 Absence d’acompte
Aucun acompte n’est demandé, hormis l’empreinte bancaire pour les séances.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française sur la vente de services datés (article L221-28 du Code de la Consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux séances ou programmes réservés avec une date précise.
Toute séance réservée et confirmée est donc réputée ferme.
8. REPORT DES SÉANCES
Les séances peuvent être reportées jusqu’à 48h avant leur date prévue, selon les disponibilités de la praticienne.
En cas de report à moins de 48h → les frais d’annulation (25 %) s’appliquent.
9. TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros et TTC.
La micro-entreprise n’est pas soumise à la TVA (article 293B du CGI).
La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
10. RESPONSABILITÉ
La praticienne ne peut être tenue responsable :
• des résultats obtenus (dépendant du client et de son engagement)
• des décisions personnelles prises après une séance
• d’un mauvais usage des informations délivrées
• d’une interruption de connexion lors des séances à distance
• d’imprécisions dans les informations fournies par le client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à signaler toute condition médicale, suivi psychologique, traitement ou vulnérabilité particulière.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, supports, audios, documents et contenus fournis dans le cadre des séances ou programmes restent la propriété exclusive de leur auteure.
Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d'accord, le litige sera soumis au tribunal compétent proche du domicile du prestataire.
14. ACCEPTATION DES CGV
Toute réservation, tout paiement en ligne ou toute signature de contrat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.